Règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission du 26 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission du 26 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version17 juin 2019
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Version11 août 2021
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Version21 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/856 de la Commission du 26 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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BOFiP · 2 octobre 2024
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