Règlement (CE) 674/2000 du 31 mars 2000
Règlement (CE) 674/2000 du 31 mars 2000
Version1 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 674/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)