Règlement (CE) 1669/1999 du 28 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) 1669/1999 du 28 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version29 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1669/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 29 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98(2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: