Règlement d’exécution (UE) 939/2013 du 30 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er octobre 2013
Règlement d’exécution (UE) 939/2013 du 30 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er octobre 2013
Version1 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 939/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er octobre 2013 |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: