Règlement (CEE) 68/78 du 13 janvier 1978 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette pour la période du 14 décembre 1977 au 15 janvier 1978
Règlement (CEE) 68/78 du 13 janvier 1978 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette pour la période du 14 décembre 1977 au 15 janvier 1978
Version14 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 68/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette pour la période du 14 décembre 1977 au 15 janvier 1978 |
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Version du 14 janvier 1978 • À jour
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