Règlement (CEE) 3111/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sous
Règlement (CEE) 3111/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3111/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sous-position ex 24.01 B du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1983) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * - * - * 1
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 55 * 48 * 41
GRECE * - * - * -
FRANCE * - * - * -
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * 45 * 52 * 58
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX * 0,4
DANEMARK * 0,4
ALLEMAGNE * 39,2
GRECE * 0,4
FRANCE * 0,4
IRLANDE * 0,4
ITALIE * 58,4
ROYAUME-UNI * 0,4
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :