Règlement (CEE) 2940/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2940/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2940/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE-Suède portant dérogation aux dispositions de la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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