Règlement (UE) 2022/148 du 3 février 2022
Règlement (UE) 2022/148 du 3 février 2022
Version5 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/148 du Conseil du 3 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
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Version du 5 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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