Règlement (CE) 1415/98 du 2 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 1415/98 du 2 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version3 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1415/98 de la Commission du 2 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 3 juillet 1998 • À jour
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