Règlement (CEE) 1210/93 du 17 mai 1993
Règlement (CEE) 1210/93 du 17 mai 1993Abrogé
Version22 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1210/93 du Conseil du 17 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique |
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Version du 22 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: