Règlement (CEE) 1828/86 du 12 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide acétique, de la sous

Version16 juin 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 juin 1986

Date de signature :	12 juin 1986
Date de publication au JOUE :	13 juin 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1828/86 de la Commission du 12 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide acétique, de la sous-position 29.14 A II a) du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 16 juin 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1828/86 du 12 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide acétique, de la sousAbrogé