Règlement (CE) 2746/94 du 10 novembre 1994
Règlement (CE) 2746/94 du 10 novembre 1994Abrogé
Version18 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2746/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 18 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2, son article 12 paragraphe 6 et son article 13 paragraphe 6, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: