Règlement (CEE) 691/82 du 25 mars 1982
Règlement (CEE) 691/82 du 25 mars 1982Abrogé
Version29 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 691/82 de la Commission, du 25 mars 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 1215/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2511/80 concernant des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin pour les campagnes 1980/1981 et 1981/1982 |
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Version du 29 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2511/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant des mesures favorisant l'utilisation des filasses de lin pour les campagnes 1980/1981 et 1981/1982 (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: