Règlement (CE) 902/2005 du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003
Règlement (CE) 902/2005 du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003
Version16 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 902/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003 |
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Version du 16 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: