Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3177/76 du 21 décembre 1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensionsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Décisions • 2
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[…] Cette méthode fut mise en œuvre pour la première fois par le règlement no 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 359 du 30. 12. 1976, p. 1). L'application de ce règlement révéla non seulement les gains prévisibles que nous venons d'évoquer, mais aussi des pertes de rémunération nette au détriment, d'une part, de titulaires de pension de retraite et de bénéficiaires d'indemnité de départ et, d'autre part, de fonctionnaires des catégories C et D bénéficiaires d'émoluments accessoires (indemnité de secrétariat, rémunération d'heures supplémentaires).
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[…] ( 15 ) Par le règlement no 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, premier règlement d'application de la méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations décidée par le Conseil, le 29 juin 1976.