Règlement (CE) 1063/96 du 10 juin 1996
Règlement (CE) 1063/96 du 10 juin 1996Abrogé
Version15 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1063/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3078/95 répartissant, pour l'année 1996, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
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Texte du document
Version du 15 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: