Règlement (CEE) 84/89 du 16 janvier 1989
Règlement (CEE) 84/89 du 16 janvier 1989Abrogé
Version18 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 84/89 de la Commission du 16 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1193/88 en ce qui concerne les documents requis à l'importation de sons |
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Version du 18 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1058/88 du Conseil, du 28 mars 1988, relatif à l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des grains de céréales autres que de maïs et de riz et modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: