Règlement (CEE) 2811/71 du 23 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1970/1971 le montant définitif de la cotisation à la production
Règlement (CEE) 2811/71 du 23 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1970/1971 le montant définitif de la cotisation à la productionAbrogé
Version28 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2811/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant pour la campagne sucrière 1970/1971 le montant définitif de la cotisation à la production |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)