Règlement (CEE) 1684/71 du 30 juillet 1971
Règlement (CEE) 1684/71 du 30 juillet 1971Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1684/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, dérogeant pour le début de la campagne 1971/1972, aux normes communes de qualité applicables à certaines variétés de pommes de table |
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Version du 1 août 1971 • À jour
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