Règlement (CEE) 2381/79 du 29 octobre 1979 relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Règlement (CEE) 2381/79 du 29 octobre 1979 relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la CommunautéAbrogé
Version1 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2381/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, relatif au montant forfaitaire pour l' huile d' olive non traitée entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté |
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Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/78 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , RELATIF AUX ECHANGES DE MATIERES GRASSES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA GRECE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :