Règlement (CEE) 745/77 du 5 avril 1977
Règlement (CEE) 745/77 du 5 avril 1977Abrogé
Version8 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 745/77 du Conseil, du 5 avril 1977, prorogeant l'application du règlement (CEE) n° 194/77 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande et de l'Union des républiques socialistes soviétiques |
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Version du 8 avril 1977 • À jour
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