Règlement (CEE) 1540/86 du 21 mai 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 1540/86 du 21 mai 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version22 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1540/86 de la Commission, du 21 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 22 mai 1986 • À jour
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