Règlement (CE) 1911/2005 du 23 novembre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’acétate de flugestone
Règlement (CE) 1911/2005 du 23 novembre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’acétate de flugestoneAbrogé
Version27 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1911/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’acétate de flugestone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment son article 2,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le Comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: