Règlement (CEE) 2065/93 du 27 juillet 1993 établissant, pour le tabac de la récolte 1992, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

Version1 août 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	27 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2065/93 de la Commission du 27 juillet 1993 établissant, pour le tabac de la récolte 1992, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

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Version du 1 août 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2065/93 du 27 juillet 1993 établissant, pour le tabac de la récolte 1992, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garantiesAbrogé

Sur le règlement :

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