Rectificatif au règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ( JO L 277 du 21.10.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ( JO L 277 du 21.10.2005 )
Version9 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ( JO L 277 du 21.10.2005 ) |
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