Règlement (CEE) 619/88 du 4 mars 1988
Règlement (CEE) 619/88 du 4 mars 1988Abrogé
Version5 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 619/88 de la Commission du 4 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3889/87 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon |
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Version du 5 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant dans le secteur du houblon le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: