Règlement (CEE) 3188/74 du 17 décembre 1974
Règlement (CEE) 3188/74 du 17 décembre 1974Abrogé
Version22 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3188/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2622/74 en ce qui concerne le calcul forfaitaire de certains frais de transport de viandes bovines offertes à l'intervention |
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Version du 22 décembre 1974 • À jour
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