Règlement (CEE) 909/78 du 27 avril 1978 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1977/1978 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 909/78 du 27 avril 1978 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1977/1978 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version29 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 909/78 du Conseil, du 27 avril 1978, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1977/1978 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 avril 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)