Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation («Journal officiel de l’Union européenne» L 197 du 26 juillet 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation («Journal officiel de l’Union européenne» L 197 du 26 juillet 2022)
Version24 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation («Journal officiel de l’Union européenne» L 197 du 26 juillet 2022) |
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