Règlement (CE) 1492/2007 du 17 décembre 2007
Règlement (CE) 1492/2007 du 17 décembre 2007
Version18 décembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1492/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili |
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Version du 18 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: