Règlement (CEE) 1899/74 du 15 juillet 1974 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Règlement (CEE) 1899/74 du 15 juillet 1974 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la CommunautéAbrogé
Version1 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1899/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté |
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Version du 1 novembre 1974 • À jour
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