Règlement (CEE) 2258/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
Règlement (CEE) 2258/92 du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnementAbrogé
Version5 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2258/92 de la Commission du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Version du 5 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: