Règlement (CE) 1945/2004 du 11 novembre 2004 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2005 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes
Règlement (CE) 1945/2004 du 11 novembre 2004 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2005 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes
Version12 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1945/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2005 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes |
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Version du 12 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1),
vu le règlement (CE) no 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (2), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: