Règlement (UE) 2015/2002 du 10 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2002 du 10 novembre 2015Abrogé
Version1 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: