Règlement (CEE) 2039/85 du 23 juillet 1985
Règlement (CEE) 2039/85 du 23 juillet 1985Abrogé
Version28 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2039/85 du Conseil du 23 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1784/77 relatif à la certification du houblon |
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Version du 28 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 2 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: