Rectificatif au règlement (CEE) n 564/92 de la Commission, du 5 mars 1992, établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 61 du 6. 3. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 564/92 de la Commission, du 5 mars 1992, établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 61 du 6. 3. 1992.)
Version2 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 564/92 de la Commission, du 5 mars 1992, établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 61 du 6. 3. 1992.) |
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