Règlement (CE) 233/2007 du 2 mars 2007 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 3 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 233/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 3 mars 2007 |
Décision • 1
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ; Vu le règlement (CE) n°233/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 3 mars 2007 ; Vu le règlement (CE) n°1529/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d'importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ; Vu le code de justice administrative ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 11 bis,
considérant ce qui suit:
- OLYMPIC LOCATION (MARSEILLE 4EME, 808271225)
- SA SELF SERVICE PENCHARD
- PERICLES
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 27 novembre 2020, n° 19/04451
- Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 mai 1983, 25308
- MATERIEL PARAMEDICAL SAS
- STIPS TRAVAUX INDUSTRIELS
- Article 23 - RAM
- CLUB IMMOBILIER FORMATIONS
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 30 avril 2024, n° 2206480
- Article L2254-2 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes expertises, 6 août 2024, n° 24/00796
- ROAZHON PA (RENNES, 837782838)
- Tribunal administratif de Lyon, 10 septembre 2024, n° 2408959
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 19 mars 2024, n° 23/00035
- CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS (PARIS 1, 309801058)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 24 octobre 2024, n° 24-13.226
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet b, 12 octobre 2023, n° 22/00065
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 20 novembre 2015, n° 14/03478
- COLORPLAST (MAGNIEU, 802485169)
- S.O.S.OXYGENE GARONNE (MONTRABE, 425141769)
- L'ECHOP (COLOMBIERS, 829413525)