Règlement (CEE) 2157/77 du 27 septembre 1977 fixant le prix à respecter au stade caf à l' importation au Royaume
Règlement (CEE) 2157/77 du 27 septembre 1977 fixant le prix à respecter au stade caf à l' importation au RoyaumeAbrogé
Version1 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2157/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, fixant le prix à respecter au stade caf à l' importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande |
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Version du 1 octobre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION , ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 3 DU PROTOCOLE NO 18 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1655/76 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1976 , RELATIF A LA PROROGATION DU REGIME DEROGATOIRE POUR LES IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI DE BEURRE EN PROVENANCE DE LA NOUVELLE-ZELANDE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :