Règlement (CEE) 335/92 du 11 février 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 335/92 du 11 février 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention grec
Version13 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 335/92 de la Commission, du 11 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention grec |
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