Règlement (CEE) 2727/90 du 25 septembre 1990 portant libération ou suspension de restrictions quantitatives à l'égard de certains pays d'Europe centrale et orientale et modifiant en conséquence les règlements (CEE) n° 3420/83 et (CEE) n 288/82
Règlement (CEE) 2727/90 du 25 septembre 1990 portant libération ou suspension de restrictions quantitatives à l'égard de certains pays d'Europe centrale et orientale et modifiant en conséquence les règlements (CEE) n° 3420/83 et (CEE) n 288/82Abrogé
Version29 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2727/90 du Conseil, du 25 septembre 1990, portant libération ou suspension de restrictions quantitatives à l'égard de certains pays d'Europe centrale et orientale et modifiant en conséquence les règlements (CEE) n° 3420/83 et (CEE) n 288/82 |
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Version du 29 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
respect des procédures et des modalités pertinentes, afin de remédier aux situations défavorables qui pourraient survenir dans la Communauté; que, en outre, en ce qui concerne la suspension des restrictions quantitatives non spécifiques, il convient de prévoir qu'elle ne soit pas appliquée par le royaume d'Espagne et la République portugaise, compte tenu des dispositions de l'acte d'adhésion (articles 177 et 364),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: