Règlement (CEE) 907/85 du 2 avril 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 907/85 du 2 avril 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version4 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 907/85 de la Commission, du 2 avril 1985, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 avril 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)