Règlement (CE) 2634/98 du 8 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 2634/98 du 8 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version9 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2634/98 de la Commission du 8 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-77/08, Arrêt de la Cour, Dachsberger & Söhne GmbH contre Zollamt Salzburg, Erstattungen, 19 mars 2009
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[…] Conformément au règlement (CE) no 2634/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 333, p. 24), étaient applicables à cette date, s'agissant de la position tarifaire en cause au principal, […]
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Version du 9 décembre 1998 • À jour
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