Règlement (CE) 249/94 du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l'annexe du règlement (CEE) n° 1129/93 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994
Règlement (CE) 249/94 du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l'annexe du règlement (CEE) n° 1129/93 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994Abrogé
Version7 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 249/94 de la Commission du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l'annexe du règlement (CEE) n° 1129/93 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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Version du 7 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6, son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: