Règlement (CE) 1661/1999 du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CE) 1661/1999 du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version29 juillet 1999
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Version29 juillet 2000
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Version12 août 2001
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Version14 septembre 2002
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Version1 mai 2004
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Version7 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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