Règlement (CE) 2038/94 du 10 août 1994 concernant le règlement (CE) n 1606/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne, d'une part, et la république de Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
Règlement (CE) 2038/94 du 10 août 1994 concernant le règlement (CE) n 1606/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne, d'une part, et la république de Bulgarie et la Roumanie, d'autre part
Version11 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2038/94 de la Commission, du 10 août 1994, concernant le règlement (CE) n 1606/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne, d'une part, et la république de Bulgarie et la Roumanie, d'autre part |
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