Règlement (CEE) 966/88 du 13 avril 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CEE) 966/88 du 13 avril 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version14 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 966/88 de la Commission, du 13 avril 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87 |
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Version du 14 avril 1988 • À jour
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