Règlement (CEE) 2484/72 du 29 novembre 1972 fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972
Règlement (CEE) 2484/72 du 29 novembre 1972 fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972Abrogé
Version1 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2484/72 du Conseil, du 29 novembre 1972, fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972 |
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Version du 1 décembre 1972 • À jour
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