Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 du 20 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 du 20 juillet 2016
Version10 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Modification des dispositions relatives à la mise en oeuvre du règlement UE sur les règles communes en matière de navigation aérienne #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 31 juillet 2017
2. Modification des dispositions relatives à la mise en oeuvre du règlement UE sur les règles communes en matière de navigation aérienne #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 31 juillet 2017
3. Nouvelle phraséologie
Ecologie.gouv
Texte du document
Version du 10 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (2), et notamment son article 8 ter, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: