Règlement (CEE) 1582/93 du 23 juin 1993 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts, les melons, les abricots, les pêches et les fraises
Règlement (CEE) 1582/93 du 23 juin 1993 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts, les melons, les abricots, les pêches et les fraisesAbrogé
Version25 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1582/93 de la Commission du 23 juin 1993 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts, les melons, les abricots, les pêches et les fraises |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), modifié par le règlement (CEE) no 3818/92 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: