Règlement (CE) 879/95 du 21 avril 1995
Règlement (CE) 879/95 du 21 avril 1995Abrogé
Version29 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 879/95 de la Commission du 21 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3447/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 29 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: